Importation de véhicules au Canada

Pour bien faire du premier coup

Si vous projetez acheter un véhicule aux États-Unis et l'importer au Canada, vous devrez consulter une longue liste de règles, de règlements, de procédures et de coûts. Cole International offre aux importateurs, qu'ils agissent à titre individuel ou commercial, une gamme complète de services grâce auxquels l'importation d'un véhicule se déroulera sans difficulté.

Nous prendrons les dispositions pour assurer le transport (le cas échéant), présenter une demande en vertu du « délai américain de 72 heures » et en assurer le suivi, ouvrir un compte d'importation de véhicule, y compris l'obtention d'un numéro d'entreprise d'importation, payer tous les droits et toutes les taxes qui s'appliquent et préparer et transmettre tous les documents nécessaires avant que votre véhicule n'arrive à la frontière.

Faites preuve de précaution. Voici quelques points essentiels à prendre en considération avant d'engager des fonds dans un achat transfrontalier de véhicule :

• « Véhicules » signifie voitures, camions, véhicules associés à la construction ou à l'agriculture, VTT et tous types de remorques… bref, tout matériel roulant.
• Certains véhicules ne peuvent être importés au Canada, habituellement parce qu'ils ne peuvent être modifiés pour respecter les normes de sécurité obligatoires de Transports Canada. Veuillez consulter la liste des véhicules admissibles à l'importation.
• Si vous projetez acheter le véhicule en personne et le ramener au Canada, vous pouvez faire appel à un courtier en douane ou présenter une déclaration en personne à votre arrivée à la frontière. Assurez-vous de prendre des dispositions pour les assurances et les permis de transit.
• Si vous prenez des dispositions pour le transport commercial de votre véhicule, retenir les services d'un courtier en douane canadien tel que Cole International s'avère particulièrement avisé.
• Pour tous les véhicules automoteurs, les autorités douanières américaines exigent un préavis de 72 heures (qui ne s'applique pas aux remorques et aux voiturettes de golf). Cette procédure requiert une copie du titre de propriété et de l'acte de vente (Les originaux doivent demeurer avec le véhicule).
• En 2007, le gouvernement fédéral a remplacé la taxe établie en fonction du poids à vide par une nouvelle écotaxe établie en fonction de la consommation de carburant. Par exemple, pour les gros VUS et les véhicules haute performance cette taxe peut atteindre les milliers de dollars. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec Cole International.
• Les véhicules ayant moins de 15 ans doivent être inscrits au programme relatif aux normes de sécurité du Registraire des véhicules importés (RVI). On doit d'abord remplir le formulaire 1 (et acquitter les frais qui s'appliquent) et présenter une lettre d'attestation d'absence de rappel du constructeur. (Pour obtenir une liste des coordonnées des constructeurs, cliquez ici.)
• Habituellement quelques jours après l'importation, vous recevrez l'autorisation de faire inspecter votre véhicule pour en vérifier la conformité. Lorsque les modifications requises ont été effectuées, la réinspection du véhicule constitue la dernière formalité.
• La plupart des provinces exigent aussi une inspection hors province avant que le véhicule ne puisse être immatriculé.

Services relatifs à l'importation de véhicules :

• Prendre les dispositions pour le transport (le cas échéant).
• Présenter une demande en vertu du « délai américain de 72 heures » et en assurer le suivi.
• Ouvrir un compte d'importation de véhicule, y compris l'obtention d'un numéro d'entreprise d'importation (prescrit pour les importateurs, qu'ils agissent à titre individuel ou commercial).
• Payer tous les droits qui s'appliquent (dans le cas où le constructeur n'est pas nord-américain), la TPS, la taxe d'accise (associée au climatiseur de voiture et à la consommation de carburant/écotaxe (le cas échéant).
• Préparer le formulaire 1, acquitter les frais associés au RVI, présenter la lettre d'attestation d'absence de rappel, obtenir le formulaire 2 et en assurer le suivi.
• Tous les documents relatifs à l'importation sont préparés à l'avance et prêts pour l'arrivée de votre véhicule à la frontière

Courtage en douanes - États-Unis

Pour franchir la frontière en toute confiance.

La réussite de votre entreprise passe par le transport de vos marchandises de leur point d’origine vers leur destination finale sans retard inutiles, imprévus et souvent coûteux. Cole International É.­U. peut accélérer le passage de vos marchandises aux douanes et réduire les interruptions de la chaîne logistique susceptibles de retarder vos envois et de vous coûter de l’argent.

Grâce à ses bureaux stratégiquement situés le long de la frontière du nord des États-Unis, à son permis national et à son programme de déclaration à distance (RLF) dans tous les bureaux d’entrée commerciaux aux États-Unis, Cole International É.-U. donne à ses clients ce qu’ils attendent (et méritent) de la part d’un courtier en douanes : un service rapide, efficace et économique tout simplement inégalé!

• Dédouanement américain
• Services de vérifications commerciales et d’expertise­-conseil
• Représentants d’agences gouvernementales américaines (p. ex. la FDA, l’USDA, le DOT, l’EPA, la FCC)
• Manifeste électronique ACE
• Dépôt de documents ISF
• Entrées temporaires
• Documents d’exportation
• EDI (échange de données informatisé) complet
• Service pour petits colis ColePac
• Rapports instructifs sur la logistique et la gestion des comptes
• Coordination de salons professionnels et d’expositions
• Demande et traitement de carnets
• Experts­-conseils de l’ALENA en matière de certificat d’origine
• Mainlevée pour INR (importateur non résident)
• Applications Web

Bureaux de dédouanement. Cole International É.-U. possède des bureaux aux emplacements suivants:

Blaine, Washington
Sweetgrass, Montana
Portal, Dakota du Nord
Pembina, Dakota du Nord
Port Huron/Détroit, Michigan
Buffalo, New York

Cole International É.-U. possède un permis national et propose un programme de déclaration à distance (RLF) dans tous les bureaux d’entrée commerciaux le long de la frontière canado-américaine.

Mainlevée pour INR

Augmenter votre compétitivité sur le marché canadien.

Dans le contexte commercial en constante évolution, le Canada a vu plusieurs vendeurs non résidents devenir des importateurs non résidents (INR). Bien que les motivations diffèrent, le point commun reste la part de marché : il faut l'établir, l'augmenter et la protéger. Parmi les autres atouts importants figure une meilleure maîtrise de la chaîne logistique et des avantages concurrentiels décuplés dans la mesure où les vendeurs deviennent plus aptes à fixer et à gérer les prix de vente auxquels leurs marchandises seront compétitives sur le marché canadien.

Si vous décidez de devenir INR, Cole International peut vous aider à obtenir ce statut et à gérer les questions connexes liées aux douanes.

ColePac (Service pour petits colis)

Le meilleur service transfrontalier pour vos petits colis

Lorsque vous devez envoyer des petits colis entre les États-Unis et le Canada, ColePac est la façon la plus fiable et économique de les acheminer jusqu'à leurs destinations. Grâce à la livraison porte-à-porte à des tarifs compétitifs, ce service complet s'occupe de toutes les formalités douanières nécessaires.

Portail Cole – Douanes

Suivi de vos importations en ligne

Accédez en toute sécurité à tous les renseignements sur les douanes et vos envois en tout lieu et en tout temps. Tout ce dont vous avez besoin est une connexion Internet, un compte Cole International et un nom d'utilisateur afin de suivre l'acheminement de vos envois, de recevoir des avis des douanes concernant la mainlevée d'un envoi, de consulter les droits et taxes applicables pour vos importations et en vue de produire des rapports de données historiques.

Services de courtage en douanes

• Dédouanement
• Préparation d'entrée consolidée
• Mainslevées de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
• Ministère des Affaires étrangères
• Demandes de permis
• Préparation de manifestes
• Programme de paiement direct de la TPS
• Programme de paiement direct des droits par l'importateur
• Portail Cole (suivi de vos importations en ligne)
• Rapports de chaîne logistique
• Entrées temporaires
• Documents d'exportation
• EDI (échange de données informatisé) complet
• Mainlevée pour INR (importateur non résident)
• Services pour petits colis ColePac
• Importations de véhicules au Canada

Courtage en Douane

Classification. Conformité. Dédouanement.

Cole International fournit un éventail complet de services de courtage en douane qui atténuent les risques liés à l’importation et à l’exportation de marchandises et accélèrent le transport de marchandises à travers la frontière Canada/États Unis. Grâce à sa vaste expérience et à son solide réseau de bureaux stratégiquement situés dans toutes les grandes villes canadiennes ainsi qu’à d’importants postes frontaliers Canada/États Unis, Cole International offre des services à la clientèle personnalisés à l’échelle internationale.

Que vous importiez ou exportiez des marchandises vers le Canada, les États Unis ou le Mexique, nos courtiers en douane compétents ne se contenteront pas de vous fournir une solution, ils vous fourniront la bonne solution.

Les courtiers en douane de Cole International connaissent le domaine de la logistique de fond en comble. La grande majorité de nos représentants, Service technique (RST) sont des spécialistes certifiés des douanes (SCD), certifiés par la Société canadienne des courtiers en douanes (SCCD), et ils reçoivent des mises à jour sur l’industrie et la douane de façon quotidienne.

Si vous cherchez un courtier en douane :

• ayant des bureaux à tous les postes frontaliers d’importance et ouverts jour et nuit;
• qui a des bureaux des deux côtés de la frontière Canada/États Unis;
• qui communique de façon proactive en ce qui a trait à la mainlevée douanière et aux problèmes de conformité;
• qui offre un point de contact unique et des temps de réponse rapides;
• qui offre un suivi de vos importations en ligne;
• qui offre des outils et services de conformité à valeur ajoutée;
• qui possède une connaissance approfondie de la classification et du taux de droit de douane;
• qui offre des solutions en matière de tarification et de services;
• qui est en mesure de répondre à tous vos besoins en matière de douanes, d’expédition de fret et d’expertise-conseil;

…Cole International est là pour vous!

Importation de marchandises vers le Canada

Importation de marchandises vers les États Unis

Importateur non­résident

Importer des véhicules