FORMULAIRES D'IMPORTATION CANADIENS :
Facture des douanes canadiennes
Instructions pour la facture des douanes canadiennes
Certificat d'origine en vertu de l'ALENA
Déclaration d'expédition de faible valeur en vertu de l'ALENA
Certificat d'origine en vertu de l'ALÉCC
Certificat de libreéchange
Formulaire B2 de demande de rajustement
Engagement de fret pour les vols affrétés
Confirmation de vente
Certificat d'origine en vertu de l'Accord de libreéchange Canada-Pérou
FORMULAIRES D'EXPORTATION CANADIENS :
Facture pro forma
Déclaration d'exportation B13A
Déclaration d'exportation B13A à remplir
Déclaration d'origine de l'exportateur
Formulaire FCC 74 de la Federal Communications Commission
Certificat d'origine en vertu de l'ALENA
Feuille de continuation du certificat d'origine en vertu de l'ALENA
EPA : Motor Vehicle Declaration Form (Formulaire de déclaration pour les véhicules motorisés), EPA 3520-1
DOT : Declaration, Importation of Motor Vehicles (Déclaration, importation de véhicules motorisés), HS7
Déclaration de textile
Manifeste de transit CanadaÉtatsUnis
Engagement de fret pour les vols affrétés
EPA : Non-Road Declaration Form (Formulaire de déclaration pour les véhicules non routiers), EPA 3520-21
FORMULAIRES D'IMPORTATION AMÉRICAINS :
