Ottawa veut savoir si les éliminations de droits profitent aux consommateurs. Quel sera l'effet de l'élimination des droits sur les vêtements pour bébés et l'équipement sportif? Lire...
Nouveaux droits sur des produits des É-U en rétorsion à l'étiquetage de la viande? Le Canada retourne à l'OMC pour demander la permission d'appliquer des mesures de représailles. Lire...
Le dédouanement à distance à Morses Line sera traité par l'ASFC de Hamilton. Les agents y administrent déjà le traitement téléphonique de petits avions et de bateaux de plaisance. Lire...
Un service qui avertit les exportateurs dès que les règles changent. Des informations en temps réel sur toutes mesures susceptibles d'affecter le commerce international. Lire...
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
- Avis des douanes CN13-013 Modifications apportées au Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran.
- ASFC - LMSI - Certaines extrusions d'aluminium de la Chine - Avis de réexamen relatif à l'expiration
- ASFC - LMSI - Certains tubes en cuivre du Brésil, de la Grèce, de la Chine, de la Corée et du Mexique - Avis d'ouverture d'enquêtes - Motifs
- Certaines prescriptions des États-Unis en matière d'étiquetage du pays d'origine: Possibles mesures de rétorsion commerciales contre les États-Unis.
- Textiles & vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2013 Importations
- Textiles & vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2013 Exportations
- ACIA: Importation d'articles réglementées de frêne (Fraxinus spp.) en provenance du New Hampshire, États-Unis.
- ACIA Norme de référence programme de contrôle de la certification des exportations. Poisson et produits de la mer
- ACIA Lignes directrices protocole pour les certificats d'exportation partiellement remplis. Poisson et produits de la mer
- TCCE Appel no AP-2012-025 Déterminer si des extrusions d'aluminium sont exclues des conclusions de Tribunal sur le dumping et le subventionnement
- Douanes de l'UE: règlement relatif aux droits de propriété intellectuelle.
- États-Unis - Anglais - CBP Enters Next Phase of Importer Security Filing. Preparations to enter into the liquidated damages phase next month.
- États-Unis - Anglais - Citric Acid and Certain Citrate Salts From Canada: Preliminary Results of Antidumping Duty Administrative Review; 2011-2012
- États-Unis - Anglais - Mandatory Label Information for Wine - U.S. Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau
