Les documents suivants -en
anglais uniquement- exposent en détaill les caractéristiques
du Régime de Sanctions Administratives Pécuniaires
(RSAP) de l’ADRC qui a été instauré
en octobre 2002.
Pour toute question concernant le RSAP,
n’hésitez pas à contacter le représentant
Cole de votre région ou à nous envoyer un courriel
à info@cole.ca.
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AMPS Master
Penalty Document (updated February 1, 2004)
AMPS Master
Penalty Document Index (Short Version)
AMPS Master
Penalty Document (Short Version)
AMPS
Snapshot
AMPS
& Contravention 274
CCRA
AMPS Presentation
Voluntary
Disclosure Program
Tips
from the CCRA on Compliance
Penalty
Assessment Sample
CCRA
AMPS Memorandum
Mises à jour relatives au RSAP
Penalty
Summary Oct. 2002-Nov. 2002
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